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Terrains industriels

Barème des redevances industrielles loi 1966

Conventions

Convention fiscale des pays de la CEAO

Les Etats membres de la CEAO, conscients des liens de solidarité qui les unissent et désireux d'éviter dans la mesure du possible les doubles impositions et d'établir entre leurs administrations fiscales des règles d'assistance réciproque, sont convenus à cet effet, des dispositions qui suivent : Télécharger le document

OCAM : Convention fiscale

Convention générale de coopération fiscale entre les Etats membres de l'Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne (OCAM)

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Côte d'Ivoire : Imposition des agents français de coopération

Les personnels de la Coopération Technique ne sont redevables, en matière de contributions directes, que de l'impôt général sur le revenu (IGR) à l'exclusion de toutes autres taxes ou centimes additionnels. Télécharger le document

Côte d'Ivoire : Convention fiscale avec l'Allemagne

Convention entre la République Fédérale d'Allemagne et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Télecharger le document

Côte d'Ivoire : Convention fiscale avec le Canada

Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale. Télécharger le document

Côte d'Ivoire : Convention fiscale avec la France

Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire. Télécharger le document

Côte d'Ivoire : Convention fiscale avec la Belgique

Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Télécharger le document

Côte d'Ivoire : Convention fiscale avec l'Italie

Convention entre la République d'Italie et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir les évasions fiscales. Télécharger le document

Côte d'Ivoire Convention fiscale avec la Norvège

Convention entre le Royaume de Norvège et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu. Télécharger le document

Côte d'Ivoire Convention fiscale avec la Suisse

Convention entre la Confédération Suisse et la République de Côte d'Ivoire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu. Télécharger le document

Le guichet unique des formalités d'entreprises

Sous la supervision d'un directeur, le Guichet Unique des Formalités d'Entreprises regroupe toutes les administrations intervenant dans la création d'entreprises, et ambitionne de réaliser les formalités de constitution d'entreprises en 48 heures.

Afin de permettre à l'opérateur économique de trouver sur place, toutes les commodités nécessaires à l'accomplissement des formalités indispensables à son implantation et à l'exercice de ses activités en Côte d'Ivoire, les administrations intervenant dans le processus de création d'entreprises ont été intégrées :

La Direction Générale des Impôts, pour l'enregistrement des actes et l'attribution du Compte Contribuable
Le Greffe du tribunal, pour le registre de Commerce et du Crédit Mobilier
Le Ministère du Commerce, pour l'attribution du Code Import-Export
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, pour l'immatriculation de l'entreprise à la CNPS

NB : Les prestations du Guichet Unique sont gratuites, seuls sont perçus, les droits des administrations sollicitées, pour la délivrance des documents.

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