Côte d’Ivoire/Les points clés de l’environnement politique : Organismes internationaux

La Côte d’Ivoire est membre de plusieurs organismes internationaux, avec lesquels elle a passé plusieurs types d’accords : politiques, juridiques, économiques, multilatéraux, culturels et sociaux. 

 

- Accords politiques 

 

UA (Union Africaine) : regroupe tous les pays du continent. 

CEDEAO (Communauté Économique des États d’Afrique de l’Ouest) : existe depuis 1975. Elle regroupe 15 pays membres : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée, Libéria, Mali, Niger, Sierra Leone, Sénégal, Togo et Nigéria. 

Conseil de l’Entente : existe depuis 1959 ; c’est une organisation de coopération régionale à finalité économique. Elle regroupe la Côte d’Ivoire, le Benin, le Burkina Faso, le Niger et le Togo. 

CEN-SAD (Communauté des États sahélo-sahariens) : existe depuis 1998 et a pour principal objectif d’établir une union économique globale basée sur une stratégie à travers un plan de développement complémentaire avec les plans nationaux de développement, englobant l’investissement dans les domaines agricole, industriel, énergétique, social et culturel. Elle comprend 28 pays membres dont la Côte d’Ivoire. 

L’Union du fleuve Mano : regroupement de quatre pays d’Afrique de l’Ouest à des fins de coopération et d’intégration régionale. Créée depuis 1973, elle comprend le Liberia et la Sierra Leone, la Guinée et la Côte d’Ivoire. 

 

La France a signé des accords bilatéraux avec un certain nombre de pays d’Afrique subsaharienne relatifs à la circulation et au séjour des personnes (aide au regroupement familial, facilité d’acquisition d’une carte de résident). 

 

- Accords juridiques 

 

CPI (Cour Pénale Internationale) : membre depuis le 18 février 2013. 

OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) : a été créée en 1993. Elle regroupe 17 pays membres. Par ailleurs, une convention fiscale franco-ivoirienne de non double imposition a été signée le 6 avril 1966. 

 

 

- Accords bilatéraux 

 

AFD : contrat de désendettement et de développement (C2D) entre la France et la Côte d’Ivoire. Le troisième C2D a été signé en octobre 2021 pour un montant de 1,145 Md EUR sur la période 2021-2025. 

AGOA (African Growth and Opportunity Act) : votée par le congrès américain en mai 2000, cette loi soutient l’économie des pays africains en leur facilitant l’accès au marché américain. 38 pays africains en bénéficient dont la Côte d’Ivoire depuis 2012.

 

EPA (Economic Partnership Agreement avec l’Union européenne) : L’accord de partenariat économique intérimaire (APEi) entre l’UE et la Côte d’Ivoire, ratifié en août 2016, est entré effectivement en vigueur en décembre 2019. À noter que les deux partis se sont engagés à remplacer l’APEi par l’APE régional avec l’Afrique de l’Ouest lorsque que cet accord sera adopté. 

 

- Accords culturels et sociaux 

 

OIF : Organisation internationale de la francophonie qui regroupe 88 états. En juillet 2017, Abidjan a accueilli les VIIIe Jeux de la Francophonie. 

Des accords de sécurité sociale entre la France et la Côte d’Ivoire datent de 1985 et ont été actualisées en 2002.