Institutions et valeurs

 

Dès son accession à l’indépendance, la Côte d’Ivoire, État unitaire, opte pour un régime présidentiel. Reconduit par la deuxième république, le régime présidentiel est caractérisé par la séparation des pouvoirs au sein de l’État : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Le paysage institutionnel ivoirien se compose des organes exerçant ces trois pouvoirs et d’autres institutions comme le Conseil économique et social et le médiateur de la République. Les partis politiques marquent également la vie politique dans le pays.

 

Pouvoir exécutif

 

L’organe chargé de l’exercice du pouvoir exécutif, originairement monocéphale, est depuis 1990 caractérisé par un bicéphalisme apparent : il a à sa tête le président de la République, chef de l’État, et un premier ministre, chef du gouvernement. Cette caractéristique, empruntée au régime parlementaire, n’entame en rien le caractère présidentiel du régime. Le président de la République est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat de 5 ans et est rééligible une fois .

Daniel Kablan Duncan - Premier ministre ivoirien, en fonction depuis le 21 novembre 2012

Il est le chef de l’exécutif et est détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux. Il est chef suprême des armées, veille au respect de la Constitution, assure la continuité de l'État. En sa qualité de chef de l'Administration, il nomme aux emplois civils et militaires. Le président de la République détient également, en période de crise, des pouvoirs exceptionnels. En cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu, l’intérim du président de la République est assuré par le président de l’Assemblée nationale pour une durée ne pouvant excéder 90 jours .

Le premier ministre est nommé par le président de la République devant lequel il est responsable, et qui met fin à ses fonctions. Le premier ministre ne détient, au regard de la constitution, aucun pouvoir exécutif propre. Il supplée le président de la République lorsque celui-ci est absent du territoire. Contrairement à la pratique prévalant en régime parlementaire, le premier ministre ivoirien n’est pas issu de la majorité parlementaire. Les membres du gouvernement, placés sous son autorité, sont nommés sur sa proposition par le président de la République. Il dirige et coordonne l'action du gouvernement et peut déléguer certaines de ses attributions aux ministres.

 

Pouvoir législatif

 

Maison des députés à Yamoussoukro

L’organe parlementaire investi du pouvoir législatif est monocaméral ; c’est l’Assemblée nationale . L'Assemblée nationale compte aujourd’hui 225 membres et comprend un bureau, des commissions techniques et des groupes parlementaires. Les députés qui la composent sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans.

L’Assemblée nationale vote la loi et consent l’impôt. Elle a également, de par la Constitution, un pouvoir de contrôle sur les actions de l’exécutif. Pour assurer l'indépendance de l'Assemblée nationale à l'égard des autres pouvoirs et renforcer la liberté du député, celui-ci bénéficie de certains privilèges juridiques que sont les immunités. Ces immunités protègent le député dans l'exercice de son mandat parlementaire en le mettant à l'abri des poursuites civiles ou pénales à l'occasion de votes ou opinions émises par lui dans l'exercice de ses fonctions. En dehors même de l'exercice de ses fonctions, les poursuites pénales engagées contre le député pour des faits qualifiés crimes ou délits doivent être autorisées par l'Assemblée nationale ou le bureau de celle-ci.

 

Pouvoir judiciaire

 

Maison des députés à Yamoussoukro

Avant l’indépendance de la Côte d’Ivoire, deux ordres de juridictions cohabitent : des juridictions françaises appliquant le droit français et une organisation judiciaire de droit coutumier ou local. Cette dualité est la résultante de la dualité de législation, qui elle-même repose sur une distinction des statuts régissant les différentes couches de la population. En effet, la France « offre » aux ressortissants ivoiriens la possibilité de conserver un statut personnel particulier, par opposition au statut de droit commun reconnu aux Français et assimilés. Au lendemain de l’indépendance, il est procédé à une refonte de l’appareil judiciaire hérité de l’époque coloniale. L’objectif est de mettre en place une organisation judiciaire moderne et adaptée aux besoins du pays. La réorganisation concerne le recrutement, la formation de magistrats et auxiliaires de justice (juges, greffiers, officiers ministériels, avocats, huissiers de justice, notaires, etc.), mais également les structures. Trois principes gouvernent cette opération de modernisation : la justice est rendue au nom du peuple ; les juges ne sont soumis dans l’exercice de leurs fonctions qu’à l’autorité de la loi, leur indépendance étant garantie par le président de la République ; l’autorité judiciaire est gardienne des libertés individuelles . Les juridictions, ainsi que l’administration pénitentiaire, connaissent alors plusieurs évolutions à partir de 1960. Toutefois, comme dans bien des domaines, l’organisation judiciaire ivoirienne reste encore influencée par le droit français . Le pouvoir judiciaire est exercé présentement par des juridictions de premier et de second degré, sous le contrôle de la Cour suprême. Le Conseil constitutionnel forme, avec la Haute cour de justice, des juridictions spéciales.

Organes consultatif et de médiation

 

Le Conseil économique et social

 

Le conseil économique et social est un organe consultatif prévu par la Constitution ivoirienne. Il assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement. Les projets de loi de programmes à caractère économique et social lui sont soumis pour avis.

Le Conseil économique et social

Le président de la République peut consulter cette institution pour tout problème à caractère économique et social . Le droit de saisine du Conseil économique et social appartient au président de la République et au président de l’Assemblée nationale. Les membres de l’institution sont nommés pour cinq ans par décret parmi les personnalités qui, par leurs compétences ou leurs activités, concourent au développement économique et social de la République.

 

Le médiateur de la République

 

Le médiateur de la République est un organe de médiation créé par la Constitution . À l’image du médiateur français, le médiateur de la République de Côte d’Ivoire est une autorité administrative indépendante, chargée d’une mission de service public, plus précisément d’assurer la médiation entre l’administration et les administrés, mais également entre les administrés eux-mêmes, en vue d’harmoniser les rapports de ceux-ci. Il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité[105] . Le médiateur de la République est nommé par le président de la République, après avis du président de l’Assemblée nationale, pour un mandat de six ans non renouvelable. Il ne peut être mis fin à ses fonctions, avant l'expiration de ce délai, qu’en cas d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le président de la République. Le médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou des actes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Les fonctions de médiateur de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute fonction politique, de tout autre emploi public ou de toute activité professionnelle .

 

Partis politiques

 

Peu avant l'indépendance du pays, pour désigner l'Assemblée territoriale et des conseils municipaux en 1956-1957, des élections pluralistes sont organisées. Tous les sièges sont remportés par le Parti démocratique de Côte d'Ivoire, section du Rassemblement démocratique africain ou PDCI-RDA dans lequel peu de temps après, l'ensemble des autres formations politiques décide de se fonder sur la base d'un nouveau « consensus national ». Le PDCI-RDA devient l'unique parti du pays. Une assez éphémère tentative de création d'autres partis politiques est notée entre 1958-1959 et des crises politiques plus ou moins préoccupantes jalonnent la période de 1960 à 1990 (Affaire du Sanwi de 1959 à 1966, complot présumé en 1963-1964, affaire du Guébié en 1970, putsch manqué en 1973), mais la vie politique ivoirienne reste manifestement dominée durant cette période par le seul PDCI-RDA. La rupture du «consensus national » est formellement constatée en 1990 après des manifestations populaires. Elle ouvre immédiatement la voie du retour au multipartisme avec en particulier, l'émergence du Front populaire ivoirien (FPI). Ainsi, bien que reconnu par la constitution ivoirienne de 1960, le multipartisme n’est effectif à nouveau en Côte d’Ivoire qu’en 1990, année au cours de laquelle plusieurs partis politiques sont créés . En 2008, plus d'une centaine de formations politiques sont déclarées dans le pays mais les partis qui participent à la vie politique sont, pour l'essentiel, le Front populaire ivoirien ou FPI, socialiste, le Parti démocratique de Côte d'Ivoire – Rassemblement démocratique africain ou PDCI-RDA, droite libérale, le Rassemblement des républicains ou RDR, centre libéral, et, dans une moindre mesure, l' Union pour la démocratie et la paix en Côte d'Ivoire ou UDPCI, le Parti ivoirien des travailleurs ou PIT, socialiste.